DOMAINE · 01 TRANSACTIONS
Avocat sécurisation acquisition immobilière — Lyon.
Audit pré-acquisition, rédaction de conditions suspensives, vérification documentaire. Sécurisation transactionnelle avant signature. Intervention amont, coût maîtrisé.
SITUATIONS · QUAND NOUS CONSULTER
Trois situations type pour consulter en amont.
- Vous achetez un bien immobilier d'un montant significatif À Lyon ou en métropole. Vous voulez un audit indépendant du compromis avant signature.
- Vous vendez un bien Avec contraintes particulières (servitudes, copropriété complexe, division parcellaire). Vous voulez sécuriser le compromis côté vendeur.
- Vous constituez une SCI D'acquisition ou de gestion patrimoniale. Vous voulez le montage juridique, les statuts, la rédaction du pacte d'associés.
INTERVENTION · LIVRABLES
Voilà ce que nous livrons.
L'audit pré-acquisition vérifie le titre de propriété, l'origine de propriété sur 30 ans, les servitudes, les charges réelles, les autorisations d'urbanisme actuelles, l'état hypothécaire. Pour un appartement, nous lisons les 3 dernières AG de copropriété, le carnet d'entretien, les charges courantes et exceptionnelles à venir.
La rédaction de conditions suspensives sur-mesure couvre les zones de risque identifiées dans l'audit. Pas de clauses bateau. Chaque condition est justifiée par un élément du dossier.
Le montage SCI couvre la rédaction des statuts, le pacte d'associés, la fiscalité au démarrage (option IS ou IR), la gestion du compte courant d'associé. Si le dossier appelle un montage holding ou démembrement, nous orientons vers un avocat fiscaliste partenaire.
L'examen contradictoire d'un compromis émis par un confrère acheteur ou vendeur (fréquent en transactions B2B) est une prestation distincte, facturée au temps passé (taux horaire 280 € HT).
HONORAIRES
Tarifs indicatifs.
| Prestation | Honoraires HT |
|---|---|
| Audit pré-acquisition immobilière (acte standard) | 1 200 € HT |
| Audit pré-acquisition avec compléments (copropriété complexe, division) | 1 500 – 2 000 € HT |
| Rédaction conditions suspensives sur-mesure | 600 – 1 000 € HT |
| Montage SCI complet (statuts + pacte) | 2 000 – 3 500 € HT |
| Examen contradictoire d'un compromis externe | Au temps passé (280 € HT/h) |
Convention d'honoraires écrite avant toute intervention.
DÉLAIS
Délais d'intervention indicatifs.
- Audit pré-acquisition standard 5 à 7 jours ouvrés à compter de la réception des pièces
- Rédaction conditions suspensives 2 à 3 jours ouvrés
- Montage SCI 10 à 15 jours ouvrés
- Examen contradictoire compromis 48 à 72 heures ouvrées
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