DOMAINE · 02 BAUX COMMERCIAUX
Avocat baux commerciaux 3/6/9 — Lyon.
Rédaction, négociation, renouvellement, contentieux. Pour bailleurs et preneurs. Référé non-paiement, clause résolutoire, révision triennale.
SITUATIONS · QUAND NOUS CONSULTER
Cinq situations qui appellent un avocat.
- Rédaction d'un bail commercial neuf Vous êtes bailleur d'un local Lyon Presqu'île, Confluence ou Part-Dieu. Le bail 3/6/9 type contient 7 pièges récurrents. Nous les listons, nous expliquons comment les éviter.
- Renouvellement de bail L'échéance des 9 ans approche. Vous devez décider entre tacite reconduction, congé avec offre de renouvellement, refus motivé. Le timing est contraignant.
- Révision triennale du loyer Révision conventionnelle, plafonnement ICC ou ILC, déplafonnement en cas de modification notable. Le calcul est technique, la marge de négociation existe.
- Non-paiement de loyers Votre preneur ne règle plus. La procédure de référé est rapide, mais elle suppose une mise en demeure préalable conforme, un commandement visant la clause résolutoire respectant les formes.
- Cession de fonds de commerce avec bail L'agrément du bailleur, l'opposabilité de la cession, la garantie solidaire du cédant sont autant de points qui se traitent en amont.
INTERVENTION · LIVRABLES
Rédaction et contentieux — les deux faces.
La rédaction d'un bail commercial sur-mesure couvre la définition exacte des locaux loués, la destination contractuelle, la durée et les options de sortie triennale, le mode de calcul du loyer, l'indexation conventionnelle, la répartition des charges article 606, les obligations de gros entretien, les clauses spécifiques (exclusivité, non-concurrence, état des lieux contradictoire).
Le contentieux locatif englobe le référé non-paiement (commandement de payer visant la clause résolutoire, dénonciation au FSL si bailleur public), le contentieux du congé (refus motivé bailleur, offre de renouvellement, droit au déplafonnement), le contentieux des travaux (gros entretien article 606, état des lieux contesté).
La négociation amiable précède quasi-systématiquement le contentieux. Notre approche : protocole transactionnel chiffré, échéancier signé, abandon partiel de pénalités en contrepartie d'un règlement rapide. Le procès est l'option de dernière ligne.
HONORAIRES
Tarifs indicatifs.
| Prestation | Honoraires HT |
|---|---|
| Rédaction bail commercial standard | 800 – 1 200 € HT |
| Rédaction bail commercial complexe (multi-locaux, clauses spécifiques) | 1 500 € HT |
| Audit d'un bail existant | 600 – 1 000 € HT |
| Référé non-paiement (procédure complète) | 1 800 – 2 500 € HT |
| Contentieux du congé / renouvellement | 3 000 – 5 000 € HT |
| Négociation amiable protocole transactionnel | 1 200 – 2 000 € HT |
Convention d'honoraires écrite avant toute intervention. Honoraires de résultat possibles sur contentieux avec accord écrit préalable.
DÉLAIS
Délais d'intervention indicatifs.
- Rédaction bail standard 5 à 7 jours ouvrés
- Audit bail existant 3 à 5 jours ouvrés
- Référé non-paiement Assignation sous 2 à 3 semaines, audience à 1 à 2 mois
- Négociation amiable 2 à 6 semaines selon réactivité partie adverse
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