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Éditeur du site

Maître Sébastien Aubert
Avocat au Barreau de Lyon, n° 5847
Inscription au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Lyon depuis septembre 2008
Mention de spécialisation en droit immobilier délivrée par le Conseil National des Barreaux en 2014
Structure d'exercice : SELARLU Sébastien Aubert Avocat (associé unique)
23 rue Mercière, 69002 Lyon
Téléphone : 04 78 42 19 36
Courriel : contact@cabinet-aubert.fr
SIRET : 491 825 367 00026
RCS Lyon : 491 825 367
TVA intracommunautaire : FR58 491825367
URL du site : https://cabinet-aubert.fr

Directeur de la publication

Maître Sébastien Aubert, en qualité d'éditeur du site et de représentant légal de la SELARLU Sébastien Aubert Avocat.

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101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com ↗

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Ordre professionnel et règles déontologiques

L'exercice de la profession d'avocat est soumis aux règles déontologiques définies notamment par :

Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat
Règlement Intérieur du Barreau de Lyon

Autorité de contrôle : Ordre des avocats du barreau de Lyon, palais de justice, 67 rue de Bonnel, 69003 Lyon.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un droit de recours à un médiateur de la consommation en cas de litige avec un professionnel.

Le médiateur compétent pour la profession d'avocat est :

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Monsieur le Bâtonnier Jérôme Hercé
22 rue de Londres, 75009 Paris
mediateur-consommation-avocat.fr ↗

Droit applicable et juridiction compétente

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