ARTICLES · GUIDES PRATIQUES DROIT IMMOBILIER
Cinq guides pratiques.
Droit immobilier — Lyon.
Pour chaque domaine, un article long-form qui détaille la procédure, les délais, les pièges, et les coûts indicatifs. Rédigés par Maître Aubert, spécialiste CNB en droit immobilier.
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ARTICLE · 01 · VEFA
VEFA et désordres à la livraison : comment réagir dans les 8 jours.
Réserves, lettre recommandée, référé expertise : la procédure complète pour préserver vos droits dans le délai légal de 8 jours.
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ARTICLE · 02 · BAUX COMMERCIAUX
Baux commerciaux 3/6/9 : les 7 pièges qui coûtent cher au bailleur.
Indexation, charges article 606, congé, clause résolutoire, cession : les 7 erreurs à éviter quand vous êtes bailleur.
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ARTICLE · 03 · COPROPRIÉTÉ
Copropriété : comment contester une décision d'assemblée générale.
Délai de 2 mois, motifs d'annulation, procédure devant le TJ de Lyon, médiation. Tout ce qu'il faut savoir avant d'agir.
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ARTICLE · 04 · URBANISME · LOI 2025-1129
Permis de construire : recours des tiers, délais et stratégie.
Ce qui change avec la loi du 26 novembre 2025 : le recours gracieux n'interrompt plus le délai contentieux. Calendrier pratique.
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ARTICLE · 05 · CONSTRUCTION
Garantie décennale vs dommages-ouvrages : qui actionner, dans quel ordre.
DO d'abord, décennale en repli : la chronologie d'actionnement, cas pratique commenté, délais de forclusion à connaître.
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